CONDITIONS d ’ACCES, d'UTILISATION et de VENTE
du SITE INTERNET WWW.VONDUTCH-FRANCE.COM
1) Donnés d’identification
C.C SARL (ci-après dénommée C.C) est l’entreprise
titulaire du site Internet www.vondutch-france.com
Entreprise titulaire:
Raison sociale: C.C SARL
Domicile social: 56 rue du Faubourg Poissonnière- 75010 Paris FRANCE
Numéro RCS Paris B : 439 723 859,
Nº TVA Intracommunautaire: FR10 439 723 859
Contact: Service Client Internet
Courrier électronique (e-mail): contact@vondutch-france.com
Hébergement :
Le site est hébergé par la société Vocation Back
Up.
Conception et design par l'agence Icare.
2- Objet
Les présentes conditions d'usage du site Internet vondutch-France.com,
ci-après dénommé le "Site" ont pour objet de
définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par
l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page
du Site ou qui navigue sur le Site.
Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout
moment par C.C SARL, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions
d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise
en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement
les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les
avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.
3- Conditions d’usage du site
En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses
conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un
accès Internet, en connaître les règles et les usages,
les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels
et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L'utilisateur garantit C.C SARL contre toute utilisation illicite, non conforme
et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles
via le Site que C.C SARL se réserve le droit de modifier à tout
moment, notamment en actualisant ce site. La C.C SARL se réserve le
droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités
du site, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation
en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.
L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline
et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée
réalisée à partir de l'adresse électronique de
l'utilisateur est réputée avoir été réalisée
par celui-ci.
C.C SARL ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des
informations offertes par les sites référencés
4- Limite d'utilisation
Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire,
représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et
quel que soit le but recherché, les contenus du Site.
5- Propriété intellectuelle
Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies,
qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive
VON DUTCH ORIGINALtm et/ou de ses partenaires le cas échéant.
A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit
limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker,
utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter
ou emprunter des contenus des services protégés par le droit
de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement,
sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
sans autorisation expresse de VON DUTCH ORIGINALStm et/ou de ses partenaires.
Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées
de VON DUTCH ORIGINALStm et/ou de ses partenaires le cas échéant.
Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit
de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.
La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux
peines pénales et civiles prévues par la législation
applicable en la matière.
6- Cookies
C.C SARL se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer
au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir
des statistiques. Si l’utilisateur le désire, il est possible
de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur,
dans la plupart des cas dans la rubrique " préférences " de
celui-ci.
7 - Liens hypertextes
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant
le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne
sont pas sous contrôle de C.C SARL qui décline toute responsabilité quant à leur
contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
8- Garanties
L’Utilisateur s’engage à garantir C.C SARL contre toute
action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui
serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation
par l'utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son
mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux
conditions d’usage.
Cette garantie couvre toute somme que C.C SARL serait tenue de verser à quelque
titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus
ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation du Site n'est
assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit.
C.C SARL n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation
du Site par l'utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère
opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.
De même C.C SARL ne garantit pas que les contenus et services obtenus
par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes,
et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation
ou droit de tiers.
9 - Informations nominatives
L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui
lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande.
Ces informations sont destinées exclusivement à C.C SARL. Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés »,
nous vous informons que l’utilisateur dispose à tout moment d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
personnelles le concernant auprès de C.C SARL. Pour exercer vos droits,
vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à :
COAT CONCEPT SARL
Service client Internet
56 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations
exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.
Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs
ne seront communiquées à des tiers que si l’utilisateur
a expressément donné son autorisation au moment de la saisie
des informations
10- Responsabilité de C.C SARL
En aucun cas, C.C SARL ne pourra être tenue responsable de quelque dommage
immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit,
pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données,
trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation
du Site, même si C.C SARL était avisée au préalable
de la possibilité de tels endommagements.
C.C SARL ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles
des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données
consécutives à l'utilisation des logiciels.
La C.C SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations
ou interruptions des réseaux d’accès à Internet,
défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques
de l’Utilisateur et de manière plus générale, de
tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.
11- Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités
proposées par le Site. A cet égard, l’utilisateur devra
se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne
le traitement d'informations nominatives.
L’utilisateur s’engage à n’associer La C.C SARL à aucune
diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à l’image
de VON DUTCH ORIGINALStm. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun
message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus
générale contraire à la loi.
L’utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline
et du contenu des messages qu'il adresse.
12- Attribution de juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris
sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs
ou d'appels en garantie.
13- Commandes
TRAITEMENT DES COMMANDES :
Les commandes sont traitées dans les 72 heures après validation
de celles-ci.
En période d’inventaire, les délais de livraison annoncés
peuvent faire l’objet de modifications.
VALIDATIONS DES COMMANDES :
Règlement par CB : les commandes sont validées dès l’acceptation
du paiement.
Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic» est
une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause
sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l’article
L.121-16 du code de la consommation.
LIVRAISONS
Nos livraisons sont assurées exclusivement par notre prestataire Coliposte
(groupe La Poste)
Attention : Bien que Coliposte annonce une livraison J + 48 heures, le délai
de livraison peut aller jusqu’à J + 72 heures.
La participation aux frais de port est proportionnelle au poids global du
colis et à sa destination pour les envois en France métropolitaine
(Corse et Monaco y compris). Le calcul de vos frais de port vous
sera notifié avant paiement lors du récapitulatif de votre commande.
Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site http://www.coliposte.net/
Le numéro attribué à votre colis vous sera transmis par
email dès son départ.
Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement, ni en poste
restante, et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires
ou boites postales.
Les produits achetés sur vondutch-France.com ne sont livrés
qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont
livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée
au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement
de votre commande.
Le dépassement du délais de livraison ne peut donner lieu à aucune
annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun
versement au titre de dommage et intérêt.
vondutch-France.com se réserve le droit de fractionner les livraisons.
SUIVI DE COMMANDE :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un
numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors
enregistrée.
A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande directement
depuis votre compte client vondutch-France.com en entrant votre email et votre
mot de passe.
DISPONIBILITE :
Nos offres de produits et de prix sont valables pour l'année 2006,
dans la limite des stocks disponibles, aucune pré commande ou aucun
réassort n’étant possible.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Les produits demeurent la propriété de C.C SARL jusqu'au complet
encaissement de la commande par vondutch-France.com. Toutefois à compter
de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises
livrées sont transférés au client.
PAIEMENT
DEFAUT DE PAIEMENT :
vondutch-France.com se réserve le droit de refuser une commande d’un
client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration.
Vondutch-France.com se réserve le droit de refuser une commande si
les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande
et son paiement seront alors annulée.
sans que vondutch-France.com n'ai à se justifier.
PAIEMENT SECURISE - CONTROLE ANTI FRAUDES :
PAIEMENT SECURITE PAR CB :
Le service de paiement sécurisé de vondutch-France.com utilise la solution Webaffaires de la banque Crédit du nord. Les coordonnées de votre carte de crédits sont cryptées
et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre du personnel
de vondutch-France.com n’a accès à ces coordonnées.
Elles vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre
site.
DESCRIPTION DES PRODUITS :
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés
avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions,
des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être
engagés sur ce fait.
DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du
Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de
7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande,
pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange
ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des
frais de port.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage
d’origine, et non usagé.
PROCEDURE DE RETOUR :
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception
pour prévenir vondutch-France.com de votre souhait de nous retourner
le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
- Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à votre
charge.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que
pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette)
avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés, abîmés,
endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un
remboursement dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après
la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit
le motif.